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M-9, r. 24 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. Les candidats aux postes d’administrateurs sont proposés par bulletin, rédigé suivant la formule prévue à l’annexe A.
L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation, le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire, est fixée à 16 h.
R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 9, a. 2.02.
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